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Association « Cadres & étudiants de Santé associés de Rhône Alpes » (C.E.S.A.R.A.)

STATUTS

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1°‘ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Cadre & étudiants de Santé associés de Rhône-Alpes» (C.E.S.A.R.A.). Article 2 Cette association a pour buts :  de décrire le rôle actif des cadres de santé dans la qualité des soins et/ou des activités di. service auprès des patients et des familles, mais aussi des différents partenaires institutionnels,  de favoriser les échanges des expériences multiprofessionnelles et multidisciplinaires de: cadres ainsi que les échanges entre cadres formateurs et cadres d’unité fonctionnelles (intra e~ extra hospitaliers) sous différentes formes (rencontres, colloques, formations, journées thèmes...),  de développer les compétences et l’expertise des cadres de santé,  de valoriser la pratique et la spécificité de la profession cadre de santé,  de promouvoir la reconnaissance de la formation, du diplôme et de la fonction « cadre dé santé »,  permettre aux cadres de santé de participer activement à l’évolution des structure: hospitalières et des établissements de santé, sanitaires, sociaux et de formations,  partager des expériences entre étudiants et professionnels. Article 3 Le siège social est fixé à l’Institut de Formation des Cadres de Santé de Lyon : 162, avenue LACASSAGNE 69424 LYON CEDEX 03. Il pourra être transféré, à tout autre endroit de la ville ou d’une commune limitrophe, par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire. Article 4 L’association se compose de : a) Membres d’honneur (1) Madame M. JAILLER Directrice de l’Institut de Formation des Cadres de Santé de LYON (à confirmer), Monsieur R. MERCEY Directeur du service de soins infirmiers des Hospices Civils de LYON (à confirmer), Monsieur R. BARRE Maire de LYON, Président du Conseil d’Administration des Hospices Civils de LYON (à confirmer), b) Membres bienfaiteurs (2)   c) Membres actifs ou adhérents (3)   (Cf. article 6) Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations. 2 (CE article 6) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale. 3(Cf. article 6) Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.   Article 5 - Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Article 6 Les membres Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 francs) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 francs. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs. Article 7 Radiations La qualité de membre se perd par :  La démission,  Le décès,  La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 Ressources et comptes Les ressources de l’association comprennent :  Le montant des droits d’entrée et des cotisations,  Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,  Toutes les ressources non interdites par les textes législatifs et réglementaires. Les comptes: il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement les recettes et les dépenses de l’association. Article 9 Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de huit membres, élus pour une années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :  Un ou une président(e),  Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,  Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),  Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e), Le conseil étant renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaires. Article 11 Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année aux mois d’octobre ou de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement’ de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Article 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait â l’administration interne de l’association. Article 14 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.   Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale réunie le 20 avril 1999.   Le président - José Pulido La trésorière - Odette Sliwinski Le trésorier adjoint - Christophe Benoit